L’amendement n° 121 rectifié, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, Collin, Collombat, Fortassin, Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
Cet amendement n’est pas soutenu.
L’amendement n° 45 rectifié bis, présenté par Mme Dini, M. Merceron, Mme Jouanno et les membres du groupe Union des démocrates et indépendants - UC, est ainsi libellé :
Alinéa 5
Après le mot :
collège
insérer les mots :
, excepté le collège des salariés de la production agricole,
La parole est à Mme Muguette Dini.