Intervention de Virginie Klès

Une observation, tout d’abord : l’exigence de listes complètes est imposée par un texte réglementaire et le Gouvernement peut donc autoriser une dérogation.

Sur la question de la suppression de l’obligation de parité pour le collège des salariés de la production agricole, la commission a émis un avis défavorable. Aujourd’hui, la position de la commission est claire : il faut un représentant féminin tous les trois candidats. Pour les collèges comportant quatre candidats, il s’agit donc de trouver une femme candidate. En outre, cette disposition n’entrera en vigueur qu’en 2019. Les chambres et les collèges ont donc le temps de s’y préparer. Les représentants des chambres d’agriculture ont d’ailleurs approuvé cette proposition.

La commission souhaite le maintien des dispositions telles qu’elle les avait écrites. La navette permettra, le cas échéant, de déceler les problèmes pouvant survenir dans certains départements. Il sera alors temps d’envisager d’éventuelles dérogations. Dans la plupart des cas, cette mesure ne devrait toutefois pas poser de difficultés.