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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 17 septembre 2013 à 21h30
Égalité entre les femmes et les hommes — Article 22, amendement 122
Thierry Foucaud, président :L’amendement n° 122 rectifié est retiré.
L’amendement n° 32, présenté par Mme Rossignol, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 5
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« À compter du deuxième renouvellement des chambres départementales et des chambres régionales qui suit la promulgation de la loi n°... du... pour l’égalité entre les femmes et les hommes, l’écart entre le nombre de candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Les listes de candidats présentées pour chaque collège comportent alternativement un candidat de chaque sexe, sauf impossibilité tenant soit au nombre limité de sièges à pourvoir soit aux conditions d’éligibilité aux chambres régionales.
Cet amendement n’est pas soutenu.
Je mets aux voix l’article 22.
