Intervention de Brigitte Gonthier-Maurin

En introduisant dans le projet de loi le présent article qui tend à instaurer la parité dans la composition des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux – les CESER –, la commission des lois rejoint les préoccupations de la délégation aux droits des femmes.

Dans notre recommandation n° 33, nous avions en effet proposé de transposer aux CESER le mécanisme qui a permis d’obtenir un meilleur équilibre entre les sexes au sein du Conseil économique, social et environnemental national – ou CESE –, la proportion de femmes en son sein étant passée de 22 % à plus de 40 %.

Le dispositif adopté par la commission des lois est plus ambitieux : il tend à ce que chaque CESER comporte autant de femmes que d’hommes. Nous nous y rallions donc volontiers, sans ignorer les difficultés juridiques et pratiques que soulève une telle disposition et que reconnaît, dans son rapport, notre collègue Virginie Klès, rapporteur de la commission des lois.

Les CESER sont constitués de quatre collèges distincts, correspondant respectivement aux représentants des entreprises, à ceux des organisations syndicales représentatives, à ceux des associations et enfin aux personnalités qualifiées nommées par le préfet.

Par-delà la parité dans la composition globale des CESER, il me paraît important qu’un équilibre entre les sexes soit également respecté au sein de chacune de ces catégories.