Intervention de Virginie Klès

Réunion du 17 septembre 2013 à 21h30
Égalité entre les femmes et les hommes — Article 22 bis nouveau, amendement 174

Photo de Virginie KlèsVirginie Klès, rapporteur :

Initialement, l’amendement n° 174 tendait à modifier le dispositif qui nous avait été proposé par Mme Catherine Tasca dans le but d’assurer une représentation paritaire dans les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux, les CESER. Il a été rectifié et vise désormais à instaurer un deuxième dispositif, plus simple que le premier. L’obligation de parité porterait désormais sur chacun des organismes présentant des candidats aux collèges.

Certes, ce second système ne garantit peut-être pas aussi bien le respect de la parité – et encore ! – que celui que je vous avais présenté initialement, dans lequel la répartition des membres dépendait du préfet de région. Néanmoins, nous avons examiné les résultats qu’aurait donnés le premier dispositif pour le CESER de la région Bretagne : même avec un peu de mauvaise volonté ou beaucoup de malchance – en d’autres termes, si l’on retient un homme chaque fois que le candidat est unique –, la représentation féminine atteindrait 29 % de la totalité des effectifs. Je pense donc que, dans la réalité, ce taux sera certainement beaucoup plus proche de 45 % ou de 50 % grâce à la rectification de notre amendement.

Quoi qu’il en soit, il est effectivement difficile de garantir la parité à l’unité près dans les CESER, compte tenu de la multiplicité des collèges et du faible nombre de représentants dans certains d’entre eux.

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