Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 17 septembre 2013 à 21h30
Égalité entre les femmes et les hommes — Article 22 bis nouveau, amendement 142

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

L’amendement n° 142 rectifié, présenté par Mmes Cukierman et Assassi, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés :

…° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« Dans tous les cas où une organisation est appelée à désigner plus d’un membre du Conseil économique, social et environnemental régional, elle procède à ces désignations de telle sorte que l’écart entre le nombre des hommes désignés, d’une part, et des femmes désignées, d’autre part, ne soit pas supérieur à un. La même règle s’applique à la désignation des personnalités qualifiées. »

La parole est à Mme Annie David.

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