Intervention de Najat Vallaud-Belkacem

Réunion du 17 septembre 2013 à 21h30
Égalité entre les femmes et les hommes — Article 22 ter nouveau

Najat Vallaud-Belkacem, ministre :

Cet amendement vise à modifier le texte issu de la commission des lois pour rétablir, comme le prévoyait le texte initial du projet de loi, la parité dans les listes électorales pour les chambres de métier et de l’artisanat départementales, les chambres de métier et de l’artisanat de région et les chambres régionales de métier et de l’artisanat.

C’est une disposition à laquelle je tiens beaucoup. Je vous rappelle que le principe de parité est inscrit, depuis 2010, dans les règles électorales des chambres de métier et de l’artisanat. Votre commission a proposé de revenir sur ce principe, en prévoyant une participation minimale de 30 % seulement pour chaque sexe. Vous comprendrez qu’il s’agit d’un recul peu compatible avec le message porté par ce projet de loi.

Je vous demande donc de bien vouloir revenir à notre rédaction initiale, en adoptant cet amendement.

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