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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 17 septembre 2013 à 21h30
Égalité entre les femmes et les hommes — Article 22 ter nouveau, amendement 175
Thierry Foucaud, président :L’amendement n° 175, présenté par Mme Klès, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Art. 8. - Les membres des sections, des chambres de métiers et de l’artisanat départementales, des chambres de métiers et de l’artisanat de région et des chambres régionales de métiers et de l’artisanat sont élus au scrutin de liste à un tour.
La parole est à Mme la rapporteur.
