Cet amendement ayant été déposé tardivement, la commission n’a pas pu l’examiner. Je vais donc exprimer un avis personnel, en essayant de rester cohérente avec les travaux de la commission.
Celle-ci avait vraiment pris en compte les caractéristiques sociologiques du vivier dans lequel les entreprises artisanales peuvent puiser pour trouver des candidats et, dans un souci de pragmatisme, avait assoupli le dispositif.
En demandant qu’il y ait au moins un représentant de chaque sexe par groupe de trois candidats, elle exigeait déjà de ces entreprises un effort certain puisque, dans ce secteur, on ne compte pas plus de 25 % de chefs d’entreprise qui sont des femmes. En outre, l’élaboration d’un rapport devait permettre de s’assurer de l’effectivité de cet effort, réajuster éventuellement le tir et être plus contraignant si, à l’issue des premiers renouvellements, cela s’avérait nécessaire.
J’émets donc, à ce stade, un avis défavorable sur l’amendement du Gouvernement.