Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 17 septembre 2013 à 21h30
Égalité entre les femmes et les hommes — Article 22 ter nouveau, amendement 175

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

En conséquence, l’article 22 ter est ainsi rédigé et l’amendement n° 175 n’a plus d’objet.

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