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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 17 septembre 2013 à 21h30
Égalité entre les femmes et les hommes — Articles additionnels après l'article 22 quater, amendement 22
Thierry Foucaud, président :L’amendement n° 22 rectifié, présenté par Mmes Gonthier-Maurin, Cohen et Goy-Chavent, est ainsi libellé :
Après l’article 22 quater
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. - L’article L. 1441-22 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe ».
II. - L’article 12 de la loi n° 2001-397 du 9 mai 2001 relative à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est abrogé.
III. - Le présent article est applicable à compter du premier renouvellement général des conseils de prud’hommes suivant la publication de la présente loi.
La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.
