Intervention de Brigitte Gonthier-Maurin

Le présent amendement, qui reprend la recommandation n° 35 de la délégation aux droits des femmes, a pour objet d’améliorer l’équilibre entre les femmes et les hommes dans la composition des conseils de prud’hommes.

La loi du 9 mai 2001 relative à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes comportait déjà une disposition en ce sens : elle prévoyait que l’écart entre les deux sexes devait se réduire d’un tiers à chaque renouvellement. Grâce à cette disposition, la proportion de femmes est passée de 18, 5 % en 1997 à 24, 3 % en 2002 et 28, 4 % en 2008.

Il faut aller plus loin et franchir une nouvelle étape, car un meilleur équilibre entre les sexes paraît indispensable dans des institutions ayant vocation à trancher des litiges entre les salariés et leurs employeurs.

Nous proposons donc de substituer à la disposition actuelle, résultant de la loi du 9 mai 2001, une mesure imposant que chaque liste de candidats soit composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.