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Intervention de Najat Vallaud-Belkacem
Réunion du 17 septembre 2013 à 21h30
Égalité entre les femmes et les hommes — Articles additionnels après l'article 22 quater
Najat Vallaud-Belkacem, ministre :
La mesure peut paraître utile, mais une réflexion est actuellement menée par le Gouvernement, en particulier par Michel Sapin, sur les évolutions possibles du mode de désignation des conseillers prud’homaux, en lien avec les partenaires sociaux et dans le prolongement de la grande conférence sociale du mois de juin dernier. Sans nier totalement l’intérêt de votre proposition, madame Gonthier-Maurin, je pense qu’il est prématuré, dans ce contexte, de procéder à une modification des règles et je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.
