Intervention de Virginie Klès

Il faut reconnaître que la question de l’opportunité d’habiliter le Gouvernement à prendre par ordonnance des mesures, quelles qu’elles soient d’ailleurs, concernant les autorités administratives indépendantes et les conseils et conseils d’administration des caisses de sécurité sociale peut se poser.

En revanche, l’habilitation pose moins de difficultés pour les commissions et instances consultatives ou délibératives, dont le nombre est très important, et pour lesquelles le recours aux ordonnances permettrait d’aller plus vite.

Madame Laborde, si votre amendement était rectifié en vue de ne conserver que l’habilitation concernant les commissions et instances consultatives ou délibératives, la commission émettrait alors un avis favorable.