Intervention de Najat Vallaud-Belkacem

Je ne suis favorable ni à l’amendement défendu par Mme Laborde ni à la rectification présentée par la commission.

Avec le recours aux ordonnances, il s’agit non pas de priver le Parlement du débat sur la parité, mais de lui éviter un travail fastidieux d’adaptation des règles de chaque organisme en vue de tenir compte de l’objectif de parité.

Je l’ai dit, environ 600 instances sont concernés, qui ont toutes des règles de désignation différentes. Imaginez ce que cela représente ! Même avec les seules entités que vous avez évoquées, madame la rapporteur, une quarantaine d’articles dédiés à la question de la parité dans les instances administratives ou les différentes caisses devraient être ajoutés au projet de loi.

Je suis donc défavorable à cet amendement, même s’il était rectifié, et je demande au Sénat d’autoriser le Gouvernement à recourir aux ordonnances.