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Intervention de Virginie Klès
Réunion du 17 septembre 2013 à 21h30
Égalité entre les femmes et les hommes — Article additionnel après l'article 23
Virginie Klès, rapporteur :Cet amendement tend à organiser la parité dans de nombreuses instances, dont je ne vous infligerai pas l’énumération à cette heure tardive, mes chers collègues.
Pour la commission des lois, l’ensemble des conditions à remplir sont prévues de manière satisfaisante. Peut-être manque-t-il d’autres instances, mais la navette permettra de les ajouter.
Par la voie d’un seul article, créé par un amendement de coordination, nous arriverons à régler un certain nombre de situations. Peut-être cela aurait-il été également possible s’agissant de la discussion précédente, mais l’amendement n’a pas été adopté.
La commission émet donc un avis favorable sur l’amendement n° 90, même si elle tient à signaler en séance que la disposition devra probablement être complétée au cours de la navette.
