Intervention de André Reichardt

Madame la ministre, mes chers collègues, hier, lors de mon intervention dans la discussion générale, j’ai indiqué que, malgré certaines dispositions intéressantes, que nous pouvions soutenir, le groupe UMP ne voyait pas dans ce projet de loi la grande loi cadre pour l’égalité entre les femmes et les hommes que vous nous annonciez.

J’ai aussi indiqué que, faute de disposer d’un texte comportant des propositions visant à modifier les appréhensions d’ordre culturel de cette thématique de l’égalité entre les femmes et les hommes, nous nous étions résolus à déposer des amendements visant, pour le moins, à modifier les dispositions qui nous paraissaient inacceptables, plutôt qu’à contraindre et à sanctionner.

Du sort de ces amendements dont j’ai fait la liste dépendait notre vote global sur le texte.

À l’issue du débat, force est de constater que le groupe UMP n’a pas réussi à obtenir satisfaction sur la quasi-totalité de ses tentatives. Un exemple parmi d’autres est emblématique de l’esprit du texte dont nous avons discuté. Vous avez persisté, mes chers collègues, à refuser l’accès à la commande publique aux entreprises de plus de cinquante salariés dont le chef a été condamné pour discrimination sexuelle. Cette mesure nous paraît tout à fait inacceptable ; elle est anti-économique ; elle s’ajoute à d’autres qui vont créer des difficultés supplémentaires, particulièrement pour les petites et moyennes entreprises.