Intervention de Cécile Cukierman

Tout d’abord, je souhaite à mon tour saluer la qualité du débat que nous avons eu en séance hier et aujourd'hui, ainsi qu’en commission depuis le début de l’examen du projet de loi, à la fin du mois de juillet.

À mon sens, la facilité avec laquelle nous avons pu échanger et nous écouter tient – cela a été souligné – à la manière dont vous avez permis aux sénatrices et sénateurs que nous sommes de présenter nos amendements et d’exposer nos arguments, madame la ministre. Et même quand vos avis n’étaient pas suivis, vous avez fait en sorte de respecter l’issue des votes et de nous permettre de poursuivre sereinement la discussion.

Au cours des derniers jours, on nous a beaucoup interrogé sur la nature du présent projet de loi : s’agit-il d’un simple texte de plus sur le droit des femmes ou d’une réelle innovation ?

Comme cela a été dit, le projet de loi institue un certain nombre de mesures nouvelles en matière de lutte contre les violences. Elles sont indispensables et étaient attendues de longue date.

C’est, me semble-t-il, un texte novateur qui introduit une nouvelle manière de travailler, sur l’ensemble des champs. Je pense par exemple – je sais que cela a fait rire, mais tant pis ! – à l’évaluation. Si nos débats ont appelé à la remise de nombreux rapports, s’ils ont largement renvoyé aux partenaires sociaux, s’ils ont fait émerger beaucoup de groupes de travail, c’est malheureusement la démonstration du retard que nous avons pris au cours des vingt dernières années sur de tels sujets et de la nécessité de mieux connaître certaines situations, avec des données chiffrées plus fines et réparties selon les sexes sur un certain nombre de domaines. Tout cela a été pointé. Le nombre très important de rapports demandés ne constitue donc pas forcément un handicap ; c’est surtout un révélateur de notre degré de connaissance sur l’égalité entre les femmes et les hommes.

À présent, il y a un besoin de consolidation des dispositifs adoptés. Nous serons attentifs aux différentes évaluations des travaux engagés.

J’émets toutefois un regret. Certes, nous soutenons évidemment toute initiative en faveur du dialogue social, qui doit, selon nous, occuper une place fondamentale. Mais, à l’instar de ma collègue Laurence Cohen, je pense que nous aurions pu aller plus loin en matière de lutte contre la précarité et les inégalités professionnelles dont les femmes sont victimes, en adoptant des mesures plus volontaristes.

Nous voterons en faveur du présent projet de loi, et nous serons effectivement attentifs aux suites qui y seront apportées à l’Assemblée nationale. Nous réfléchissons d’ores et déjà pour continuer à enrichir le texte. Nous visons non pas « l’égalitarisme », comme je l’ai entendu, mais une véritable égalité entre les femmes et les hommes.

Comme je le rappelle souvent dans le cadre de la délégation qui est la mienne au conseil régional de Rhône-Alpes, je pense que l’égalité entre les femmes et les hommes est une exigence de démocratie, un enjeu de société. Ce n’est pas la revanche des femmes sur les hommes ; il s’agit non pas de faire des femmes les égaux de l’homme dans l’absolu, mais simplement de leur donner les mêmes droits et de leur permettre d’accéder aux mêmes responsabilités. Je pense que ce texte y contribue. Il nous faudra encore avancer dans cette voie.