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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 17 septembre 2013 à 21h30
Communication de l'assemblée de la polynésie française
Thierry Foucaud, président :M. le président du Sénat a reçu, par lettre en date du 30 août 2013, le rapport et l’avis de l’Assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale de Nairobi sur l’enlèvement des épaves.
Ces documents ont été transmis à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Acte est donné de cette communication.
