Intervention de Thierry Foucaud

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 18 septembre 2013, à quatorze heures trente et le soir :

Projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (n° 734, 2012-2013) et projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (n° 733, 2012-2013) ;

Rapport de M. Simon Sutour, fait au nom de la commission des lois (n° 832, 2012 2013) ;

Résultats des travaux de la commission (nos 834 et 833, 2012 2013).

En outre, de quatorze heures trente à quinze heures trente :

Scrutins pour l’élection d’un membre titulaire et d’un membre suppléant représentant la France à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, en remplacement de M. Jean-Louis Lorrain.

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.