Intervention de Hélène Lipietz

On nous a dit, hier, que le Conseil constitutionnel avait changé d’avis s’agissant des lois organiques relatives au Sénat.

La décision du Conseil constitutionnel que viennent de citer M. le ministre et M. le rapporteur est ancienne et reflétait, très certainement, une conception de la Constitution voilà un quart de siècle.

On sait bien que les lois sont faites – et c’est heureux ! – pour être relues à la lumière d’une société qui évolue. Rien ne nous prouve, tant que nous ne lui avons pas soumis le présent texte, que le Conseil aurait aujourd’hui la même position qu’il y a un quart de siècle. L’argument fondé sur l’inconstitutionnalité de nos trois amendements me paraît donc quelque peu léger.