Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 2 mars 2011 à 14h30
Élection des députés — Article 1er bis
Jean-Claude Gaudin, président :Voici le résultat du scrutin n° 167 :
Le Sénat n'a pas adopté.
Je mets aux voix l'article 1er bis.
