Intervention de Éliane Assassi

Cet amendement vise avant tout à affirmer un principe général : le mandat parlementaire est une fonction à temps plein. S’il ne peut être cumulé avec une fonction exécutive locale, il peut encore moins l’être avec certaines fonctions privées.

Dans le même sens, notre amendement n° 55 déposé à l’article 1er ter avait pour objet d’attirer l’attention, non sans une certaine forme de « provocation », sur le cas des « cumulants » – pour ne pas dire « cumulards » ! – du CAC 40.

Dans une autre mesure, un peu plus conciliante, le présent amendement, dont nous avons longuement débattu en juillet dernier lors de l’examen du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique, a pour objet de rappeler ici que l’absentéisme des élus n’est pas seulement lié au cumul avec un mandat public.

En effet, mes chers collègues, la garantie de la qualité du travail parlementaire passe aussi par la limitation du cumul avec l’activité professionnelle et par l’anéantissement du risque de conflits d’intérêts qui peut en découler. Même si ce n’est parfois qu’une apparence, des fonctions de cadre dans une entreprise peuvent par exemple laisser soupçonner que les parlementaires en cause font passer leur intérêt privé avant l’intérêt général qu’ils représentent.

Nous sommes néanmoins conscients qu’il manque un « tronc » auquel rattacher ce principe. Dans un souci de cohérence, je relie donc ce dernier à la question de l’instauration d’un véritable statut de l’élu, sans lequel rien de tout cela n’est réalisable.