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Intervention de Jacques Mézard
Réunion du 19 septembre 2013 à 9h45
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Article 1er quater nouveau
Jacques Mézard :Il s’agit d’un amendement de coordination. Le vote massif exprimé par le Sénat hier soir impose la suppression, par cohérence, de l’article 1er quater.
