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Intervention de Simon Sutour
Réunion du 19 septembre 2013 à 9h45
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Article 1er quater nouveau, amendement 47
Simon Sutour, rapporteur :L’amendement n° 47 étant tombé, il me semble que cet amendement ne présente plus guère d’intérêt…
