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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Sueur
Réunion du 19 septembre 2013 à 9h45
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Articles additionnels après l'article 1er quater
Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois :C’est fini depuis l’adoption du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique !
