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Intervention de Simon Sutour
Réunion du 19 septembre 2013 à 9h45
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Articles additionnels après l'article 1er quater
Simon Sutour, rapporteur :La commission des lois est défavorable à ces cinq amendements qui visent les fonctionnaires.
