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Intervention de Manuel Valls
Réunion du 19 septembre 2013 à 9h45
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Articles additionnels après l'article 1er quater
Manuel Valls, ministre :
Ces amendements tendent à obliger les fonctionnaires à démissionner de leur emploi en cas d’élection à un mandat parlementaire.
Une distinction a été établie entre les fonctionnaires selon la catégorie dont ils relèvent, mais j’observe que la catégorie A inclut l’ensemble des enseignants, soit plus de 1 million de personnes au total. §Il n’y a pas que les énarques dans cette catégorie !
