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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Éric Doligé
Réunion du 19 septembre 2013 à 9h45
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Articles additionnels après l'article 1er quater
Éric Doligé :Créons donc un statut de l’élu pour placer les salariés du privé sur un pied d’égalité avec les fonctionnaires !
