Intervention de Éric Doligé

Réunion du 19 septembre 2013 à 9h45
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Articles additionnels après l'article 1er quater

Photo de Éric DoligéÉric Doligé :

Je ne trouve pas normal de voir un ancien collègue nommé inspecteur général de l’éducation nationale alors qu’il enseignait en collège quelques années plus tôt, au moment de son élection, cela parce que sa carrière a continué de progresser durant son mandat et qu’il a bénéficié de certaines faveurs.

Je le répète, il ne s’agit pas de stigmatiser les fonctionnaires, mais il faut mettre tout le monde à égalité dans la société et donner à chacun les mêmes chances. C’est une question d’équité.

Je retire mes amendements, mais je soutiens celui de M. Détraigne, qui est moins maximaliste, nettement plus souple, puisqu’il ne vise que les fonctionnaires de catégorie A et n’instaure l’incompatibilité qu’à compter du deuxième mandat. À l’heure actuelle, certaines situations sont inadmissibles et inéquitables.

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