Intervention de Manuel Valls

Peut-être ! J’ai été un jeune parlementaire, je suis maintenant un jeune ministre : je n’ai jamais vu de pratiques de ce type. Quoi qu’il en soit, je crois très honnêtement qu’elles demeurent circonscrites.

Il s’agirait, pour un gouvernement, de confier à un parlementaire une mission ou la rédaction d’un rapport à seule fin de provoquer son remplacement par son suppléant à l’issue du délai de six mois. Ce n’est pas notre conception de l’action publique : lorsque le Gouvernement confie une mission à parlementaire, l’objectif est d’éclairer un enjeu de politique publique. Dès lors, quand l’accomplissement de la mission requiert un travail substantiel pendant une durée supérieure à six mois, il ne semble pas justifié de procéder à une élection partielle pour pourvoir au remplacement du parlementaire concerné, dont l’investissement au service de la chose publique ne saurait être mis en question, son suppléant étant habilité à reprendre son mandat.

Je crois qu’il faut laisser un peu de souplesse. C'est pourquoi le Gouvernement est défavorable à cet amendement.