Intervention de Roger Karoutchi

Monsieur le ministre, eu égard à votre opposition affirmée au cumul et à votre souci de rigueur, je pensais vraiment que vous émettriez un avis favorable.

Je ne jette la pierre à personne : à droite comme à gauche, tout le monde a pratiqué le système décrit par Jacques Mézard, pas toujours sur l’initiative du Gouvernement, d'ailleurs. Souvent, en effet, ce sont les formations politiques qui lui demandent de confier une mission à un parlementaire pour faire remplacer celui-ci par son suppléant, sans passer par une élection partielle au résultat incertain… §

Ce n’est pas une pratique d’une grande élégance à l’égard des électeurs, ni très respectueuse de la démocratie. Accordons-nous tous pour mettre un terme au procédé peu glorieux consistant à organiser le dépassement du délai de six mois imparti au parlementaire pour accomplir la mission confiée par le Gouvernement afin de permettre au suppléant de reprendre son siège sans passer par une élection.