Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Hélène Lipietz
Réunion du 19 septembre 2013 à 9h45
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Article 3, amendement 32
Hélène Lipietz :Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai en même temps l’amendement n° 32 rectifié.
