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Intervention de Manuel Valls
Réunion du 19 septembre 2013 à 9h45
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Article 3
Manuel Valls, ministre :
Ces amendements tirant la conséquence du vote d’hier soir, le Gouvernement, par cohérence avec la position qu’il avait adoptée alors, émet un avis défavorable.
Quant au débat dont les termes viennent d’être exposés par M. Bas, chacun connaît nos divergences sur le sujet.
