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Intervention de Philippe Adnot
Réunion du 19 septembre 2013 à 9h45
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Mises au point au sujet de votes
Philippe Adnot :M. Philippe Adnot. Lors des scrutins n° 343 et 344, M. Jean Louis Masson a été déclaré comme n’ayant pas pris part au vote, alors qu’il voulait voter contre.
