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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 2 mars 2011 à 14h30
Élection des députés — Article 1er quater, amendement 31
Jean-Claude Gaudin, président :L'amendement n° 31, présenté par M. Gélard, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéas 2 à 11
Rédiger ainsi ces alinéas :
1° L'article L.O. 394-2 est ainsi rédigé :
« Art. L.O. 394-2. - I. - Pour l'application de l'article L.O. 132 en Nouvelle-Calédonie, il y a lieu de lire :
« 1° de la Nouvelle-Calédonie au lieu de : du conseil régional ;
« 2° président du congrès de la Nouvelle-Calédonie au lieu de : président du conseil régional ;
« 3° président d'une assemblée de province au lieu de : président de l'Assemblée de Corse ;
« 4° président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie au lieu de : président du conseil exécutif de Corse.
« II. - Pour l'application de l'article L.O. 132 en Polynésie française, il y a lieu de lire :
« 1° de la Polynésie française au lieu de : du conseil régional ;
« 2° président de l'assemblée de la Polynésie française au lieu de : président du conseil régional ;
« 3° président de la Polynésie française au lieu de : président du conseil exécutif de Corse.
« III. - Pour l'application de l'article L.O. 132 dans les îles Wallis et Futuna, il y a lieu de lire :
« 1° des îles Wallis et Futuna au lieu de : conseil régional ;
« 2° président de l'assemblée territoriale au lieu de : président du conseil régional. »
La parole est à M. le rapporteur.
