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Intervention de Jean-Jacques Mirassou
Réunion du 19 septembre 2013 à 9h45
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
—
Article additionnel après l'article 3 bis
source
Jean-Jacques Mirassou
:
C’est bien dommage !
Voir dans le contexte
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