Intervention de Jacques Mézard

Réunion du 19 septembre 2013 à 9h45
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Article 3 ter A

Photo de Jacques MézardJacques Mézard :

La confusion entre cumul des indemnités et cumul des mandats est tout à fait désagréable.

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