Intervention de René-Paul Savary

Réunion du 19 septembre 2013 à 9h45
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Article 3 ter A

Photo de René-Paul SavaryRené-Paul Savary :

Cette forme de cumul horizontal devra également être prise en compte. Le dispositif proposé ne permet pas de régler ce problème. Il nous faut donc pousser plus avant la réflexion.

Dans cette attente, je le répète, je soutiens ces amendements.

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