Intervention de Hélène Lipietz

Monsieur le ministre, lors de l’examen d’un précédent projet de loi organique, vous aviez refusé de mettre en conformité la loi française avec le droit européen, qui ouvre à tous les ressortissants de l’Union européenne le droit de voter aux élections municipales ou européennes en France. Or, en vertu de notre droit électoral actuel, les personnes sans domicile fixe citoyennes d’un État membre de l’Union européenne ne peuvent pas voter dans notre pays, ce qui est véritablement scandaleux. Ce droit doit leur être reconnu, même s’ils ne l’exercent pas.

Sachant que des élections européennes auront lieu l’an prochain, il est nécessaire de trouver de toute urgence le véhicule législatif adéquat pour permettre à ces personnes d’y participer.