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Intervention de Jean-Jacques Mirassou

Réunion du 19 septembre 2013 à 9h45
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Article additionnel après l'article 3 ter A

Photo de Jean-Jacques MirassouJean-Jacques Mirassou :

C’est un cavalier, cette disposition n’a rien à faire dans ce texte !

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