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Intervention de Manuel Valls
Réunion du 19 septembre 2013 à 9h45
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Article additionnel après l'article 3 ter A
Manuel Valls, ministre :
Madame la sénatrice, votre amendement est ce que l’on appelle un cavalier législatif. En conséquence, le Gouvernement y est défavorable.
