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Intervention de Jacques Mézard
Réunion du 19 septembre 2013 à 9h45
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Intitulé du projet de loi organique
Jacques Mézard :Il convient, nous semble-t-il, de mettre l’intitulé du texte en concordance avec son contenu. Tel est l’objet de cet amendement de coordination.
