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Intervention de Simon Sutour

Réunion du 19 septembre 2013 à 9h45
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Intitulé du projet de loi organique

Photo de Simon Sutour

Simon Sutour, rapporteur :

Par cohérence, la commission a émis un avis favorable sur cet amendement.

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