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Intervention de Manuel Valls
Réunion du 19 septembre 2013 à 9h45
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Intitulé du projet de loi organique
Manuel Valls, ministre :
Le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.
Le Sénat a certes adopté une modification qui dénature le texte initial du Gouvernement, mais, en tout état de cause, la loi organique a vocation à s’appliquer non pas aux seuls sénateurs, mais à l’ensemble des parlementaires.
