Intervention de Jean-Claude Lenoir

Ne parlait-il que des parlementaires ? Pas du tout ! Lors du congrès de Toulouse, en octobre 2012, la résolution finale prévoyait l’instauration du mandat unique pour les parlementaires, les membres de l’exécutif régional ou départemental et les membres de l’exécutif des municipalités. C’est donc l’ensemble des élus assumant une fonction exécutive qui sont visés. Certes, tel n’est pas le cas dans le présent texte, mais demain, par souci de cohérence, vous chercherez à appliquer les mêmes règles aux maires et aux présidents de conseil général ou de conseil régional.