Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 2 mars 2011 à 14h30
Élection des députés — Article 2, amendement 19
Jean-Claude Gaudin, président :L'amendement n° 19, présenté par MM. Anziani, Yung, Michel et Sueur, Mme Klès et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Alinéas 5, première phrase, et 10
Remplacer le chiffre
trois
par le chiffre
cinq
Cet amendement n’a plus d’objet.
Je mets aux voix l'article 2, modifié.
