Intervention de David Assouline

N’étant pas membre de la commission des lois et n’étant pas prioritaire pour prendre la parole, je me suis peu exprimé jusqu’à présent, mais mes collègues l’ont fort bien fait au cours de ce débat. Toujours est-il que je tiens à faire connaître ma position.

Je ne voterai pas le projet de loi organique tel qu’il ressort des travaux du Sénat. L’introduction d’une exception pour les sénateurs dénature le texte initial du Gouvernement, que je soutiens, et qui est celui du parti socialiste.

Il était évidemment légitime qu’un débat spécifique s’engage ici. En effet, la Constitution dispose non pas que le Sénat « représente les collectivités » mais qu’il « assure la représentation des collectivités territoriales de la République ».