Intervention de Jean-Yves Leconte

Le projet de loi organique tel qu’issu des travaux de l’Assemblée nationale permettait une clarification en prévoyant une séparation entre le pouvoir législatif et les pouvoirs exécutifs locaux. Ainsi, il participait à une meilleure séparation des pouvoirs. Il assurait au Parlement d’être plus indépendant du pouvoir exécutif pour exercer son pouvoir de contrôle. Il participait ainsi au renforcement du poids du Parlement.

Faire une exception pour la Haute Assemblée, comme cela a été proposé au travers de l’amendement n° 46, dénature le texte initial et conduit à ne pas garantir au Sénat la même indépendance que celle de l’Assemblée nationale. C’est donc une menace contre un bicamérisme équilibré.

Tout en comprenant certaines inquiétudes exprimées ici, je propose à chacun de dépasser à la fois ses habitudes et ses inquiétudes, car, à la fin, ce qui compte, c’est que les électeurs issus des collectivités, eux, ne changent pas. Ce sont eux, en définitive, qui décident de la composition et de la qualité de notre chambre.

Pour cette raison et compte tenu de l’adoption de l’amendement n° 46, qui dénature le projet de loi organique, je voterai contre le texte qui nous est soumis.