Intervention de Jacques-Bernard Magner

Réunion du 19 septembre 2013 à 9h45
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Mise au point au sujet de votes

Photo de Jacques-Bernard MagnerJacques-Bernard Magner :

Monsieur le président, j’indique que M. Dominique Bailly, sénateur-maire d’Orchies, dans le Nord, souhaitait voter contre les amendements identiques n° 46, 58 et 63.

J’ajoute que, pour ma part, je voterai contre le projet de loi organique, qui, à mon sens, a été dénaturé par l’adoption de ces amendements.

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